Le Parlement européen a adopté la directive ACTA2. La fin d’internet nous attend-elle ?

Les députés européens ont voté en faveur de la directive sur le droit d’auteur, communément appelée ACTA2. Malheureusement, il contient des dispositions controversées qui peuvent contribuer à la censure d’Internet. Les partisans de la directive invoquent des dispositions qui protègent les droits des éditeurs. De leur côté, les opposants à ACTA 2 craignent une censure préventive. Allons-nous mettre fin à Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui ?

Comment décririez-vous l’Internet d’aujourd’hui ? Pour la plupart des gens, l’utilisation du Web s’articule autour de grandes pages Web qui permettent la circulation libre et facile de l’information. Je veux dire des géants comme Google (moteur de recherche et YouTube) et Facebook (nombreux réseaux sociaux). À cela, vous pouvez ajouter des portails éducatifs (Wikipedia) et de nombreux petits éditeurs. La directive ACTA2 pourrait affecter le plus ce deuxième groupe. Cependant, ce ne sera pas une attaque directe. Les petits éditeurs (portails technologiques, vlogs thématiques, etc.) atteignent leurs destinataires à travers les géants qui composent l’Internet d’aujourd’hui. La plupart des gens trouvent de nouvelles informations (sciemment et accidentellement) en utilisant le moteur de recherche Google. Vous utilisez aussi souvent le service Google Actualités, qui collecte les actualités qui vous intéressent. Malheureusement, ACTA 2 peut rendre Google pratiquement inutile pour nous. Ci-dessous, vous pouvez voir à quoi peuvent ressembler les résultats de recherche sans violer la « protection » du droit d’auteur.

La polémique autour de l’ACTA 2 porte sur les articles 15 et 17 (anciennement 11 et 13)

Les opposants à la directive adoptée par le Parlement européen émettent des réserves sur deux articles. La première est la soi-disant taxe de liaison. Conformément à l’article 15 (anciennement 11), les portails Internet qui existent depuis plus de 3 ans devront rémunérer les auteurs des informations pour l’utilisation des fragments de test. Il convient de souligner ici que le droit d’auteur en vigueur en Pologne permet l’utilisation de fragments plus petits de l’œuvre d’autrui dans ses propres œuvres sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement de l’auteur. Cela signifie que les portails d’information peuvent publier des extraits de déclarations citées. La directive ACTA 2 va-t-elle faire disparaître les citations du web ? Les partisans des nouvelles règles soulignent que l’article 15 touchera principalement les agrégateurs de contenu et les sites de réseaux sociaux. Cependant, d’un autre côté, les internautes les utilisent pour partager les informations qu’ils trouvent. Combien de fois avez-vous partagé un article intéressant ou une page décrivant une importante campagne sociale sur Facebook ?

D’autre part, l’article 17 (anciennement 13) prévoit la responsabilité des propriétaires de sites Web pour les contenus publiés par les utilisateurs. Ceci s’applique également à la section des commentaires. Par conséquent, les portails Web auront deux possibilités. Le premier sera l’utilisation d’algorithmes sophistiqués pour filtrer les contenus postés par les utilisateurs. Des géants comme Google et Facebook les utilisent déjà, donc ce ne sera pas un gros problème pour eux. À leur tour, les petits sites Web devront opter pour une autre solution, qui consiste simplement à désactiver les commentaires. Il convient d’ajouter ici que la directive prévoit plusieurs exceptions développées avec de nouveaux services à l’esprit. L’obligation de filtrer les contenus ne s’appliquera pas aux entreprises qui existent depuis moins de 3 ans, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros et moins de 5 millions d’utilisateurs mensuels. Dans le même temps, les trois conditions énumérées ci-dessus doivent être remplies.

Comment les représentants polonais ont-ils voté ?

348 députés ont voté pour la directive ACTA2, 274 contre et 36 se sont abstenus. La majorité des députés polonais ont voté contre la directive adoptée.

Les personnes suivantes ont voté pour ACTA2 : Kazimierz Ujazdowski (PO), Danuta Hübner (PO), Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (PO), Barbara Kudrycka (PO), Julia Pitera (PO), Marek Plura (PO), Bogdan Zdrojewski (PO), Tadeusz Zwiefka (PO).

Ils ont voté contre ACTA2 : Ryszard Czarnecki (PiS), Anna Fotyga (PiS), Beata Gosiewska (PiS), Czesław Hoc (PiS), Marek Jurek (aile droite de la République de Pologne), Karol Karski (PiS), Sławomir Kłosowski (PiS), Zdzisław Krasnodebski (PiS) , Urszula Krupa (indépendant), Zbigniew Kuźmiuk (PiS), Ryszard Legutko (PiS), Bolesław Piecha (PiS), Mirosław Piotrowski, Tomasz Poręba (PiS), Jadwiga Wiśniewska (PiSwski Kosma), Robert Iwaszkiewicz (KORWiN), Michał Marusik (KNP), Stanisław Żółtek (KNP), Jacek Saryusz-Wolski (non affilié), Dobromir Sośnierz (Sloboda), Andrzej Grzyb (PSL), Krzysztof Hetman (PSL), Danuta Jazł (PSL), Jarosław Kalinowski (PSL), Czesław Siekierski (PSL), Adam Szejnfeld (PO), Róża Thun und Hohenstein (PO), Lidia Geringer de Oedenberg (SLD), Adam Gierek (Unia Pracy), Michał Boni (PO).

Ils se sont abstenus de voter : Bogusław Liberadzki (SLD), Janusz Zemke (SLD-UP).

Enfin, il convient de noter la différence entre une directive et un règlement. Le GDPR, qui est un règlement, devait être appliqué directement au droit polonais. En revanche, la directive, à savoir ACTA2, devra être mise en œuvre. Malheureusement, il contient de nombreuses dispositions imprécises qui seront interprétées par les législateurs de chaque État membre de l’Union européenne. Par conséquent, nous ne savons pas encore dans quelle mesure ACTA 2 affectera le fonctionnement d’Internet.

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